La Cour européenne de justice propose une exonération de la TVA pour le Bitcoin

Les opérations sur le Bitcoin devraient être exemptées de l'impôt sur la valeur ajoutée (TVA), a déclaré l'avocat général de la Cour européenne de justice dans un document publié hier.

Citant les exemptions existantes pour le Forex et d'autres marchés, le procureur général Juliane Kokott a demandé au tribunal d'opter contre l'application d'une taxe pour l'achat et la vente de Bitcoin. Elle a fait valoir que le Bitcoin, n'ayant pas cours légal, est toujours une forme d'argent.

Kokott a écrit dans le document :

"Je propose donc que la Cour devrait répondre ... [que] ces opérations sont exonérées d'impôt en vertu de l'article 135, paragraphe 1, point e) de la directive TVA."

Les agents du fisc suédois ont demandé à la Cour de justice de se pencher sur la question en Juin dernier. À l'époque, le Skatterverket - Le bureau de l'impôt de la Suède - a contesté une décision de justice qui a annoncé que les transactions Bitcoin dans le pays devraient être exonérés de TVA, résultant d'un différend entre l'administration fiscale et Daniel Hedqvist.

Les décisions au niveau des États-membres

Publication de l'avis de la Cour européenne de justice suite à la publication des exonérations de TVA sur le Bitcoin par divers Etats membres de l'UE.

L'année dernière, le Service Public Fédéral des finances belge (SPF) a publié une déclaration qui a noté que certaines transactions de devises numériques étaient exonérés de la TVA.

En Avril dernier la communauté Bitcoin espagnole c'est réjouit après que la monnaie numérique à été déclaré exonérés de TVA. Un porte-parole du Ministerio de Hacienda, le bureau des impôts en Espagne, à dit CoinDesk que la crypto-monnaie avait toujours été exonérés de la TVA, mais que la décision a clarifié la législation existante.

La confirmation a été basée sur l'interprétation de la directive TVA de l'UE 2006/112 / CE, qui définit le Bitcoin comme un «service financier».

Le mois dernier, ce fut au tour de la Suisse de célébrer l'exonération de TVA pour le Bitcoin.

Pas tous les pays de l'Union européenne en sont venus à soutenir une exonération de TVA pour le Bitcoin. En Décembre, l'Estonie a choisi d'appliquer la TVA à la totalité du montant des transactions Bitcoin, et pas seulement la commission ou les frais engagés par la transaction.

Source Coindesk